La dématérialisation de l’enregistrement des actes en Guinée : avancée administrative ou réforme à parfaire ?
La Direction Générale des Impôts (DGI) a franchi une étape importante dans la modernisation de…
La naissance de l’OHADA
Le sigle OHADA désigne la dénomination de « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
Don't Miss
La dématérialisation de l’enregistrement des actes en Guinée : avancée administrative ou réforme à parfaire ?
La Direction Générale des Impôts (DGI) a franchi une étape importante dans la modernisation de…
L’unicité du compte courant consacrée par la CCJA : le solde de clôture comme seule créance exigible
Réf. : arrêt CCJA, 2ème Chambre, n° 009/2013 du 7 mars 2013, BIAO-CI c/ Société Travaux…
L’Afrique : un continent en développement vers l’indépendance et la prospérité
L’Afrique est aujourd’hui un continent en profonde mutation, riche de ses ressources, de ses cultures…
Droit d’enregistrement à l’épreuve de la velléité du système fiscal guinéen
INTRODUCTION « Ce qui n’est pas écrit n’engage que ceux qui veulent y croire. »…
Compétence et Domaine privé de l’Etat : La CCJA clarifie le régime du bail à usage professionnel OHADA (Arrêt n° 086/2024 du 28 mars 2024)
Abstract Le droit des affaires dans l'espace OHADA a longtemps été marqué par une incertitude…
L’unicité du compte courant consacrée par la CCJA : le solde de clôture comme seule créance exigible
Réf. : arrêt CCJA, 2ème Chambre, n° 009/2013 du 7 mars 2013, BIAO-CI c/ Société Travaux…
L’ENCADREMENT STRICT DE L’HYPOTHÈQUE FACE À L’ILLUSION DE LA DATION EN PAIEMENT
COMMENTAIRE DE L’ARRÊT N° 168/2021 DU 28 OCTOBRE 2021 DE LA CCJA Pour le juriste…
La naissance de l’OHADA
Le sigle OHADA désigne la dénomination de « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
Stay Connected
Discover Categories
L’ENCADREMENT STRICT DE L’HYPOTHÈQUE FACE À L’ILLUSION DE LA DATION EN PAIEMENT
COMMENTAIRE DE L’ARRÊT N° 168/2021 DU 28 OCTOBRE 2021 DE LA CCJA Pour le juriste de banque, la tentation de…
La dématérialisation de l’enregistrement des actes en Guinée : avancée administrative ou réforme à parfaire ?
La Direction Générale des Impôts (DGI) a franchi une étape importante dans la modernisation de l’administration fiscale en lançant, depuis…
L’unicité du compte courant consacrée par la CCJA : le solde de clôture comme seule créance exigible
Réf. : arrêt CCJA, 2ème Chambre, n° 009/2013 du 7 mars 2013, BIAO-CI c/ Société Travaux Publics ZAROUR et CHOUR (TPZC)…
Compétence et Domaine privé de l’Etat : La CCJA clarifie le régime du bail à usage professionnel OHADA (Arrêt n° 086/2024 du 28 mars 2024)
Abstract Le droit des affaires dans l'espace OHADA a longtemps été marqué par une incertitude concernant la juridiction compétente pour…
Droit d’enregistrement à l’épreuve de la velléité du système fiscal guinéen
INTRODUCTION « Ce qui n’est pas écrit n’engage que ceux qui veulent y croire. » Cette maxime illustre parfaitement la…
La naissance de l’OHADA
Le sigle OHADA désigne la dénomination de « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ». Cette organisation…
L’Afrique : un continent en développement vers l’indépendance et la prospérité
L’Afrique est aujourd’hui un continent en profonde mutation, riche de ses ressources, de ses cultures et surtout de son capital…
