Weather
13°C
Londres
ciel dégagé
14°
_
12°
76%
dim
23 °C
lun
25 °C
mar
27 °C
mer
28 °C
jeu
24 °C
Follow US
Discover Categories
L’Afrique : un continent en développement vers l’indépendance et la prospérité
L’Afrique est aujourd’hui un continent en profonde mutation, riche de ses ressources, de ses cultures et surtout de son capital humain. Longtemps perçue à travers le prisme de la dépendance…
L’ENCADREMENT STRICT DE L’HYPOTHÈQUE FACE À L’ILLUSION DE LA DATION EN PAIEMENT
COMMENTAIRE DE L’ARRÊT N° 168/2021 DU 28 OCTOBRE 2021 DE LA CCJA Pour le juriste…
La dématérialisation de l’enregistrement des actes en Guinée : avancée administrative ou réforme à parfaire ?
La Direction Générale des Impôts (DGI) a franchi une étape importante dans la modernisation de…
L’unicité du compte courant consacrée par la CCJA : le solde de clôture comme seule créance exigible
Réf. : arrêt CCJA, 2ème Chambre, n° 009/2013 du 7 mars 2013, BIAO-CI c/ Société Travaux…
Compétence et Domaine privé de l’Etat : La CCJA clarifie le régime du bail à usage professionnel OHADA (Arrêt n° 086/2024 du 28 mars 2024)
Abstract Le droit des affaires dans l'espace OHADA a longtemps été marqué par une incertitude…
Droit d’enregistrement à l’épreuve de la velléité du système fiscal guinéen
INTRODUCTION « Ce qui n’est pas écrit n’engage que ceux qui veulent y croire. »…
La naissance de l’OHADA
Le sigle OHADA désigne la dénomination de « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit…
