La naissance de l’OHADA
Le sigle OHADA désigne la dénomination de « l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ». Cette organisation est le symbole de l’innovation juridique de l’Afrique. C’est une fierté continentale. L’OHADA est née non seulement d’un constat mais aussi d’une inquiétude. Il est désormais imprimé dans l’histoire que l’Afrique a été pendant longtemps brimée sur le plan politique,…
L’Afrique : un continent en développement vers l’indépendance et la prospérité
L’Afrique est aujourd’hui un continent en profonde mutation, riche de ses ressources, de ses cultures et surtout de son capital humain. Longtemps perçue à travers le prisme de la dépendance et du sous-développement, elle s’affirme progressivement comme un acteur incontournable du développement mondial, engagé résolument sur la voie de l’indépendance politique, économique et culturelle. En effet, l’Afrique dispose d’atouts naturels…
Compétence et Domaine privé de l’Etat : La CCJA clarifie le régime du bail à usage professionnel OHADA (Arrêt n° 086/2024 du 28 mars 2024)
Abstract Le droit des affaires dans l'espace OHADA a longtemps été marqué par une incertitude concernant la juridiction compétente pour la résiliation des baux professionnels, notamment ceux portant sur le domaine privé de l'État. L'arrêt n° 086/2024 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) met un terme à cette ambiguïté. La Cour a clarifié que l'expression « à…
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Compétence et Domaine privé de l’Etat : La CCJA clarifie le régime du bail à usage professionnel OHADA (Arrêt n° 086/2024 du 28 mars 2024)
Abstract Le droit des affaires dans l'espace OHADA a longtemps été marqué…
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