Documentations
LE TRANSFERT FIDUCIAIRE D’UNE SOMME D’ARGENT EN DROIT OHADA : COMMENTAIRE DES ARTICLES 87 A 91 DE L’AUS
Introduction Le droit OHADA offre aux opérateurs économiques plusieurs mécanismes destinés à…
DE LA DELEGATION : COMMENTAIRE DES ARTICLES 1296 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL GUINEEN
Introduction La délégation est une opération juridique qui permet à une personne,…
L’ENCADREMENT STRICT DE L’HYPOTHÈQUE FACE À L’ILLUSION DE LA DATION EN PAIEMENT
COMMENTAIRE DE L’ARRÊT N° 168/2021 DU 28 OCTOBRE 2021 DE LA CCJA…
L’unicité du compte courant consacrée par la CCJA : le solde de clôture comme seule créance exigible
Réf. : arrêt CCJA, 2ème Chambre, n° 009/2013 du 7 mars 2013, BIAO-CI…
Compétence et Domaine privé de l’Etat : La CCJA clarifie le régime du bail à usage professionnel OHADA (Arrêt n° 086/2024 du 28 mars 2024)
Abstract Le droit des affaires dans l'espace OHADA a longtemps été marqué…
Droit d’enregistrement à l’épreuve de la velléité du système fiscal guinéen
INTRODUCTION « Ce qui n’est pas écrit n’engage que ceux qui veulent…
La naissance de l’OHADA
Le sigle OHADA désigne la dénomination de « l’Organisation pour l’Harmonisation en…
L’Afrique : un continent en développement vers l’indépendance et la prospérité
L’Afrique est aujourd’hui un continent en profonde mutation, riche de ses ressources,…
